CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
1. OBJET DES CONDITIONS

Forum Rural Mondial vous suggère de lire les Conditions en vigueur sur cet espace internet (ci-après, les « Conditions d’utilisation »), qui décrivent les termes et conditions qui seront applicables à ceux qui visitent cet espace internet.


Forum Rural Mondial peut modifier ces Conditions d’utilisation, c’est pourquoi il est conseillé de les consulter régulièrement afin d’être dûment informé.


Forum Rural Mondial ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site internet qui dépend des fournisseurs, mais dans la mesure du possible, nous informerons en avance l’utilisateur des interruptions de fonctionnement.


2. ACCÈS AU SITE INTERNET

L’accès à ce site internet ou son utilisation par l’utilisateur est gratuit et implique nécessairement et sans réserve l’acceptation des Conditions d’accès et d’utilisation du site.


L’utilisateur a accès à https://www.ruralforum.org sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur sera responsable de l’accès et de la bonne utilisation du site internet conformément à la législation en vigueur ainsi qu’aux principes de bonne foi, à la morale et à l’ordre public, et s’engage à observer avec diligence toute instruction supplémentaire relative à l’accès et à l’utilisation et pouvant être fournie par Forum Rural Mondial.


Les contenus et services accessibles ont pour objectif exclusif la diffusion d’information en lien avec les activités développées et les produits proposés par Forum Rural Mondial.


Forum Rural Mondial n’assumera aucune responsabilité directe ou indirecte découlant du mésusage du site internet, des services, des contenus, des liens et des hypertextes inclus dans le site internet par l’utilisateur. Celui-ci assumera dans tous les cas, sous sa responsabilité exclusive, les conséquences, dommages ou actions pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site internet ou des contenus hébergés.


Forum Rural Mondial propose sur le site des liens vers d’autres URL à titre purement informatif, ce qui n’implique pas que Forum Rural Mondial recommande et/ou garantit ces sites, sur lesquels il n’exerce aucun contrôle, et dont le contenu ne se trouve pas sous sa responsabilité.


3. EXACTITUDE DU CONTENU

Forum Rural Mondial mettra tous les moyens à sa portée afin que les informations figurant dans son site soient exactes et à jour, même s’il ne peut pas le garantir de façon permanente.


Cependant, Forum Rural Mondial se réserve la possibilité d’effectuer à tout moment et sans besoin de préavis toute modification ou mise à jour des contenus ou des services du site, de ces Conditions et de manière générale, de tous les éléments appartenant à la conception et à la configuration de son site internet.


Forum Rural Mondial n’est pas responsable des éventuelles divergences pouvant survenir entre la version de ses documents imprimés et leur version électronique publiée sur son site internet.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Tous les contenus présents sur le site internet et les sites associés, appartenant à Forum Rural Mondial, notamment les conceptions, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, dessins ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont soumis au droit de propriété intellectuelle et industrielle de Forum Rural Mondial ou de tiers titulaires, dont l’utilisation a été dûment obtenue pour leur inclusion dans le site internet.


En aucun cas on n’entendra qu’une licence est accordée ou que l’on effectue une renonciation, une transmission, une cession totale ou partielle de ces droits, ni que l’on confère de droit ni d’expectative de droit, notamment, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ces contenus sans l’autorisation préalable expresse et par écrit de Forum Rural Mondial ou des titulaires correspondants.


Pour établir un lien vers le site internet de Forum Rural Mondial depuis n’importe quel autre site internet, il sera nécessaire d’obtenir le consentement exprès préalable par écrit de Forum Rural Mondial.


Les images contenues dans le site par le biais de photos de l’organisation, de son personnel, d’autres collaborateurs et/ou associés de Forum Rural Mondial ont été obtenues avec les autorisations et les consentements correspondants et sont sous la protection de la législation en vigueur. Le titulaire et bénéficiaire de ces droits est Forum Rural Mondial.


L’utilisateur accepte que l’accès au site internet et à ses contenus ne lui confère aucun droit sur la propriété de ces images, ni pour leur altération ou leur modification, ni non plus pour leur exploitation, leur appropriation indue, leur commercialisation, ni pour réaliser un acte de dénigration, de confusion, de tirer parti de la réputation, ou pour un acte de concurrence déloyale qui viole les droits de propriété intellectuelle.


L’utilisateur s’engage à utiliser le contenu du site internet à des fins exclusivement personnelles, sans le télécharger sur les réseaux sociaux, et à ne pas effectuer de manière directe ou indirecte d’exploitation commerciale des contenus ni toute autre action pouvant affecter les droits d’image, de propriété industrielle et/ou de propriété intellectuelle de ses titulaires, sans le consentement de Forum Rural Mondial.


5. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS

Forum Rural Mondial s’engage à ne pas réaliser de publicité mensongère. À cet effet, les erreurs formelles ou alphanumériques pouvant se trouver tout au long du contenu des différentes rubriques du site internet ne seront pas considérées comme de la publicité mensongère.


Forum Rural Mondial n’est pas responsable de l’utilisation illégitime que l’utilisateur non autorisé pourrait faire des noms de marque, noms de produit, marques commerciales qui, n’étant pas propriété de Forum Rural Mondial, apparaîtraient sur son site. Forum Rural Mondial n’est pas responsable non plus de l’intégrité, de la véracité et de la licéité du contenu des liens vers les sites auxquels il est possible d’accéder à travers son site internet.


Forum Rural Mondial s’engage à ne pas livrer de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, sans les avoir identifiées comme de la communication commerciale et sans qu’elles n’aient été au préalable demandées et/ou autorisées par leurs destinataires, conformément aux dispositions prévues par la législation en vigueur.


Lorsque vous naviguez dans les environnements de Forum Rural Mondial, votre navigateur peut afficher des avis publicitaires qui apparaissent soudainement (pop-up). Il est probable qu’ils soient produits par d’autres sites précédemment visités ou par des programmes de tiers installés sur votre équipement. Forum Rural Mondial ne recommande pas les produits ou les services qui apparaissent à travers ces pop-up sur votre écran durant la navigation sur son site, et il n’est pas responsable de leur apparition.


6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

6.1. Responsable

6.2. Finalité du traitement

6.3. Légitimité

6.4. Cessions ou transferts

6.5. Droits des utilisateurs et procédures de réclamation

6.6. Provenance

6.7. Mesures de sécurité


6.1. Responsable

Forum Rural Mondial garantit la protection des données à caractère personnel qui ont été volontairement fournies par l’utilisateur lorsqu’il communique à travers le courrier électronique, remplit des formulaires de collecte de données, formalise une relation contractuelle ou utilise tout autre service présent impliquant la communication de données ou l’accès aux données.


Forum Rural Mondial traite les données à caractère personnel, en vertu du Règlement européen sur la protection des données 679/2016, du 27 avril (RGPD), de la Loi sur la protection des données et de la Garantie des droits numériques 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD), et de la réglementation en vigueur.


Forum Rural Mondial rend cette politique publique afin de respecter le principe de responsabilité proactive et de transparence dans l’information, et de montrer clairement l’obtention du consentement non équivoque de l’intéressé.


6.2. Finalité du traitement

Les données personnelles recueillies et traitées par Forum Rural Mondial par le biais de ce site, de salons, de contrats, de journées, de newsletter, ou par d’autres voies seront adéquates, pertinentes, et elles se limiteront aux données nécessaires par rapport aux fins pour lesquelles elles sont traitées. À titre indicatif et non exhaustif, les finalités sont:


₋ Pour les formulaires de collecte des données sur le site ou en format papier et pour d’autres remises de données volontaires non spécifiées, la finalité est de répondre à la demande précise, comme une réponse à des questions, un abonnement et un envoi de newsletter, une inscription à une/des journée(s), un envoi de documentation et de renseignements en lien avec les services, et dans tous les cas, des communications publicitaires.


₋ Pour la souscription de services : la finalité est d’établir et de maintenir la relation contractuelle qui s’établit, le cas échéant, en conformité avec la nature et les caractéristiques du service souscrit et pour le maintien des historiques.


₋ Le recrutement de travailleurs ou de collaborateurs.


Dans tous les cas, les données personnelles seront maintenues de façon à ce qu’il soit possible d’identifier les intéressés, juste le temps nécessaire aux fins du traitement. Ces périodes de conservation ne seront étendues qu’à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.


6.3. Légitimité

La base juridique ou base de légitimation du traitement des données de Forum Rural Mondial dépend des différentes activités de traitement, du type de titulaire des données personnelles et de ses fins. En conséquence, les bases de légitimation sont les suivantes :


- Acceptation ou consentement : Les intéressés qui contactent Forum Rural Mondial pour demander des renseignements, poser des questions, s’abonner aux informations et à la newsletter, etc., et qui fournissent volontairement les données personnelles demandées.


- Contrat : Pour les travailleurs. Les clients et les fournisseurs qui ont accès ou qui proposent des services de Forum Rural Mondial donnent leur consentement à travers la formalisation du contrat.


- Les intérêts légitimes qui prévalent du responsable ou de tiers à qui les données sont communiquées : Cette légitimation a lieu d’être lorsque des informations de contact sont recueillies au-delà des méthodes mentionnées au paragraphe concernant le traitement (exemple: réception de cartes de visite, questions via courrier électronique).


L’intéressé répondra, le cas échéant, de la véracité des données fournies. Forum Rural Mondial se réserve le droit d’exclure toute information fausse ou illicite, sans préjudice des autres actions légales qui pourraient être engagées.


Forum Rural Mondial avertit du fait que, excepté l’existence d’une représentation constituée de manière légale, aucun intéressé ne pourra utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles, et qu’à tout moment, elle devra être consciente qu’elle doit communiquer à Forum Rural Mondial les données personnelles correspondant à sa propre identité et qu’elles doivent être adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies.


À cet effet, l’intéressé est le seul responsable face à tout préjudice, direct et/ou indirect qu’il causerait à des tiers ou à Forum Rural Mondial et découlant de l’utilisation des données personnelles d’une autre personne, ou de ses propres données personnelles lorsqu’elles sont fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou non pertinentes. D’autre part, s’il communiquait les données personnelles d’un tiers il devra répondre devant celui-ci de l’obligation d’information établie au RGPD et de sa législation de développement appliquée aux données à caractère personnel n’ayant pas été fournies par l’intéressé, et/ou des conséquences de ne pas l’avoir informé.


Les services proposés par Forum Rural Mondial s’adressent à des personnes majeures. L’utilisation des services proposés par des personnes mineures doit être autorisée au préalable par ses parents, ses tuteurs ou représentants légaux, car ils sont considérés comme responsables des actes effectués par les personnes mineures à leur charge.


6.4. Cessions ou transferts

Cessions : Forum Rural Mondial ne cède de données personnelles à des tiers que dans le but de satisfaire aux obligations contractuelles ou juridiques du service, avec les fournisseurs ou les organismes publics ou privés. Le titulaire consent dans ces cas à ces cessions, et en exerçant ses droits, il peut obtenir des informations sur celles-ci.


Transferts internationaux : Forum Rural Mondial informe qu’au cours de son activité, il utilise des services de fournisseurs à qui il communique des données (comme les responsables de traitement) et qui sont domiciliés en dehors de l’Espace économique européen, à travers un transfert international de données.

Les services utilisés par cette organisation et dont la politique de confidentialité peut être consultée sont les suivants : Google, Slack, Acumbamail, Microsoft, et les réseaux sociaux…


Dans tous les cas, ils ont souscrit l’accord de Privacy Shield www.privacyshield.gov


6.5. Droits des utilisateurs et procédure de réclamations

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits reconnus sur ses données à caractère personnel, ainsi que la révocation du consentement pour les utilisations mentionnées précédemment, par le biais d’une communication écrite établissant la demande ou le droit à exercer. Elle sera adressée au siège de Forum Rural Mondial ou par courrier électronique à wrfsecretary@ruralforum.org, en joignant dans les deux cas une photocopie d’un justificatif d’identité, afin d’exercer les droits reconnus suivants :


₋ Accès : Demander si Forum Rural Mondial traite vos données.


₋ Rectification : Demander la modification des données si celles-ci sont incorrectes.


₋ Suppression : Demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi.


₋ Opposition : Ne plus traiter les données, excepté pour des motifs justifiés.


₋ Limitation du traitement : Seules les données pour l’exercice ou la défense de réclamations seront conservées par Forum Rural Mondial.


₋ Droit à la portabilité des données : Si vous souhaitez que vos données soient traitées par un autre fournisseur, Forum Rural Mondial facilitera la portabilité de vos données au nouveau responsable.


Pour plus d’informations concernant l’exercice de ces droits, vous pouvez consulter l’Agence espagnole de protection des données à www.aepd.es


Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation, vous pouvez présenter une réclamation :


- Auprès des responsables de Forum Rural Mondial, ou


- Auprès de l’Agence espagnole de protection des données, à travers leur adresse postale : C/ Jorge Juan, 6, C.P. 28001, Madrid (Espagne).


6.6. Provenance.

Les données qui seront traitées par Forum Rural Mondial sont les données recueillies dans chaque cas par le questionnaire correspondant et ont été fournies par l’intéressé.


6.7. Mesures de sécurité

Les informations personnelles fournies ou recueillies par les utilisateurs et dont le responsable est Forum Rural Mondial, sont structurées dans des fichiers automatisés ou non, et Forum Rural Mondial effectue un enregistrement des activités de traitement conformément à la législation en vigueur.


Dans chaque traitement de données, Forum Rural Mondial établit les mesures techniques et d’organisation appropriées qui garantissent la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience des données figurant dans un traitement et qui sont nécessaires pour garantir une sécurité adéquate, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.


7. UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX

Pour la diffusion de son activité et de son objet social, Forum Rural Mondial utilise plusieurs réseaux sociaux. En conséquence, pour avoir accès et utiliser celles-ci, l’utilisateur doit accepter également les Conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux correspondants. Nonobstant, FO-MAPP informe l’utilisateur que :

Le site officiel de Forum Rural Mondial sur Facebook, Twitter, LinkedIn, Pinterest et tout autre réseau social qu’il utilise, appartient à Forum Rural Mondial qui est le responsable de son administration.


À titre purement indicatif, nous vous rappelons que sur ces réseaux sociaux :


- L’utilisateur sera le seul responsable des informations, images, opinions, allusions ou contenus de tout type qu’il communique, héberge, transmet, met à disposition ou montre à travers le site officiel de Forum Rural Mondial dans les réseaux sociaux utilisés.


- Forum Rural Mondial ne sera pas tenu responsable des contenus publiés par l’utilisateur, dont les conséquences sont entièrement sous la responsabilité de l’émetteur de ces derniers.


- La Politique de confidentialité utilisée par Forum Rural Mondial pour ces réseaux sociaux est la même que la politique publiée dans ses propres Conditions d’utilisation. Nous informons l’utilisateur qui accède au site qu’en s’enregistrant sur la plateforme correspondante, il accepte la Politique de confidentialité de la plateforme à laquelle il a accès.