1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1.1. Responsable

Forum Rural Mondial garantit la protection des données à caractère personnel qui ont été volontairement fournies par l’utilisateur lorsqu’il communique à travers le courrier électronique, remplit des formulaires de collecte de données, formalise une relation contractuelle ou utilise tout autre service présent impliquant la communication de données ou l’accès aux données.


Forum Rural Mondial traite les données à caractère personnel, en vertu du Règlement européen sur la protection des données 679/2016, du 27 avril (RGPD), de la Loi sur la protection des données et de la Garantie des droits numériques 3/2018, du 5 décembre (LOPDGDD), et de la réglementation en vigueur.


Forum Rural Mondial rend cette politique publique afin de respecter le principe de responsabilité proactive et de transparence dans l’information, et de montrer clairement l’obtention du consentement non équivoque de l’intéressé.


1.2. Finalité du traitement

Les données personnelles recueillies et traitées par Forum Rural Mondial par le biais de ce site, de salons, de contrats, de journées, de newsletter, ou par d’autres voies seront adéquates, pertinentes, et elles se limiteront aux données nécessaires par rapport aux fins pour lesquelles elles sont traitées. À titre indicatif et non exhaustif, les finalités sont:

  • Pour les formulaires de collecte des données sur le site ou en format papier et pour d’autres remises de données volontaires non spécifiées, la finalité est de répondre à la demande précise, comme une réponse à des questions, un abonnement et un envoi de newsletter, une inscription à une/des journée(s), un envoi de documentation et de renseignements en lien avec les services, et dans tous les cas, des communications publicitaires.
  • Pour la souscription de services : la finalité est d’établir et de maintenir la relation contractuelle qui s’établit, le cas échéant, en conformité avec la nature et les caractéristiques du service souscrit et pour le maintien des historiques.
  • Le recrutement de travailleurs ou de collaborateurs.

Dans tous les cas, les données personnelles seront maintenues de façon à ce qu’il soit possible d’identifier les intéressés, juste le temps nécessaire aux fins du traitement. Ces périodes de conservation ne seront étendues qu’à des fins de recherche scientifique, historique ou statistique.


1.3. Légitimité

La base juridique ou base de légitimation du traitement des données de Forum Rural Mondial dépend des différentes activités de traitement, du type de titulaire des données personnelles et de ses fins. En conséquence, les bases de légitimation sont les suivantes:

  • Acceptation ou consentement: Les intéressés qui contactent Forum Rural Mondial pour demander des renseignements, poser des questions, s’abonner aux informations et à la newsletter, etc., et qui fournissent volontairement les données personnelles demandées.
  • Contrat: Pour les travailleurs. Les clients et les fournisseurs qui ont accès ou qui proposent des services de Forum Rural Mondial donnent leur consentement à travers la formalisation du contrat.
  • Les intérêts légitimes qui prévalent du responsable ou de tiers à qui les données sont communiquées : Cette légitimation a lieu d’être lorsque des informations de contact sont recueillies au-delà des méthodes mentionnées au paragraphe concernant le traitement (exemple: réception de cartes de visite, questions via courrier électronique).

L’intéressé répondra, le cas échéant, de la véracité des données fournies. Forum Rural Mondial se réserve le droit d’exclure toute information fausse ou illicite, sans préjudice des autres actions légales qui pourraient être engagées.


Forum Rural Mondial avertit du fait que, excepté l’existence d’une représentation constituée de manière légale, aucun intéressé ne pourra utiliser l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles, et qu’à tout moment, elle devra être consciente qu’elle doit communiquer à Forum Rural Mondial les données personnelles correspondant à sa propre identité et qu’elles doivent être adéquates, pertinentes, actuelles, exactes et vraies.


À cet effet, l’intéressé est le seul responsable face à tout préjudice, direct et/ou indirect qu’il causerait à des tiers ou à Forum Rural Mondial et découlant de l’utilisation des données personnelles d’une autre personne, ou de ses propres données personnelles lorsqu’elles sont fausses, erronées, non actuelles, inadéquates ou non pertinentes. D’autre part, s’il communiquait les données personnelles d’un tiers il devra répondre devant celui-ci de l’obligation d’information établie au RGPD et de sa législation de développement appliquée aux données à caractère personnel n’ayant pas été fournies par l’intéressé, et/ou des conséquences de ne pas l’avoir informé.


Les services proposés par Forum Rural Mondial s’adressent à des personnes majeures. L’utilisation des services proposés par des personnes mineures doit être autorisée au préalable par ses parents, ses tuteurs ou représentants légaux, car ils sont considérés comme responsables des actes effectués par les personnes mineures à leur charge.


1.4. Cessions ou transferts

Cessions: Forum Rural Mondial ne cède de données personnelles à des tiers que dans le but de satisfaire aux obligations contractuelles ou juridiques du service, avec les fournisseurs ou les organismes publics ou privés. Le titulaire consent dans ces cas à ces cessions, et en exerçant ses droits, il peut obtenir des informations sur celles-ci.


Transferts internationaux: Forum Rural Mondial informe qu’au cours de son activité, il utilise des services de fournisseurs à qui il communique des données (comme les responsables de traitement) et qui sont domiciliés en dehors de l’Espace économique européen, à travers un transfert international de données.


Les services utilisés par cette organisation et dont la politique de confidentialité peut être consultée sont les suivants : Google, Slack, Microsoft, Facebook, Twitter, Youtube, Flickr, Linkedin, Pinterest.


Dans tous les cas, ils ont souscrit l’accord de Privacy Shield www.privacyshield.gov


1.5. Droits des utilisateurs et procédure de réclamations

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits reconnus sur ses données à caractère personnel, ainsi que la révocation du consentement pour les utilisations mentionnées précédemment, par le biais d’une communication écrite établissant la demande ou le droit à exercer. Elle sera adressée au siège de Forum Rural Mondial ou par courrier électronique à wrfsecretary@ruralforum.org en joignant dans les deux cas une photocopie d’un justificatif d’identité, afin d’exercer les droits reconnus suivants:

  • Accès : Demander si Forum Rural Mondial traite vos données.
  • Rectification : Demander la modification des données si celles-ci sont incorrectes.
  • Suppression : Demander la suppression des données dans les cas prévus par la loi.
  • Opposition : Ne plus traiter les données, excepté pour des motifs justifiés.
  • Limitation du traitement : Seules les données pour l’exercice ou la défense de réclamations seront conservées par Forum Rural Mondial.
  • Droit à la portabilité des données : Si vous souhaitez que vos données soient traitées par un autre fournisseur, Forum Rural Mondial facilitera la portabilité de vos données au nouveau responsable.

Pour plus d’informations concernant l’exercice de ces droits, vous pouvez consulter l’Agence espagnole de protection des données à www.aepd.es


Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles enfreint la législation, vous pouvez présenter une réclamation:

1.6. Provenance

Les données qui seront traitées par Forum Rural Mondial sont les données recueillies dans chaque cas par le questionnaire correspondant et ont été fournies par l’intéressé.

1.7. Mesures de sécurité

Les informations personnelles fournies ou recueillies par les utilisateurs et dont le responsable est Forum Rural Mondial, sont structurées dans des fichiers automatisés ou non, et Forum Rural Mondial effectue un enregistrement des activités de traitement conformément à la législation en vigueur.


Dans chaque traitement de données, Forum Rural Mondial établit les mesures techniques et d’organisation appropriées qui garantissent la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité, la résilience des données figurant dans un traitement et qui sont nécessaires pour garantir une sécurité adéquate, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.