Dans une décision qui fera date, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a approuvé aujourd’hui une série de directives mondiales d’une grande portée ayant pour vocation d’aider les gouvernements à protéger les droits de propriété ou d’accès des peuples aux terres, aux forêts et aux pêches.
Les directives portent sur un vaste éventail de considérations, notamment:
- La reconnaissance et la protection de droits de tenure légitimes, même en présence de systèmes informels
- Les meilleures pratiques pour l’enregistrement et le transfert des droits de tenure
- Veiller à ce que les systèmes administratifs de tenure soient accessibles et abordables
- La gestion des expropriations et la restitution des terres aux communautés évincées par le passé
- Les droits des communautés autochtones
- Garantir la responsabilité et la transparence des investissements dans les terres agricoles
- Des mécanismes de résolution des conflits liés aux droits fonciers
- La gestion de l’empiètement des villes sur les zones rurales
